| Les vendeurs pensent souvent que de confier la vente de leur bien immobilier à plusieurs intermédiaires en signant plusieurs mandats simples est plus interressant voire plus avantageux que de consentir un mandat exclusif à une seule et unique agence. Le mandat simple conféré à de multiples intermédiaires présente beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. En particulier, lorsque plusieurs agents immobiliers titulaires d’un mandat simple portant sur un même bien présentent une proposition d’achat aux prix, termes et conditions du mandat qui leur a été confié. Chaque agence est alors en droit, suivant les termes du mandat consenti, d'exiger la réalisation de la transaction avec l'acquéreur présenté, et à défaut, est en mesure d'exiger une idemnité compensatrice égale au montant des honoraires de négociation prévus au mandat. Selon la jurisprudence, constante en la matière, le mandant a le choix de l’acquéreur, c'est-à-dire qu’en cas d’offres simultanées, il conserve l'entière liberté jusqu’à accord définitif sur la chose et sur le prix, de donner suite à telle offre plutôt qu’à telle autre. (Jurisprudence : CA Paris, 2ème ch.A, 7 janv 2004, RG n°2002/13458) Mais les acquéreurs évincés ne sont pas toujors satisfaits de l'avoir été...et les agences immobilières ayant le sentiment d'avoir parfaitement rempli leurs obligations ne sont pas toujours disposés à abandonner la rémunération que leur mandat leur confère. Ces situations peuvent parfois engendrer des conflits ou des procédures qui conduisent inexorableent à l'immobilisation de votre bien pendant la longue durée de la procédure. Le vendeur peut alors se retrouver dans l'impossibilité de réaliser la ente de son bien, et dans l'obligation d'attendre l'issue (qui plus est incertaine) d'une procédure longue et coûteuse, qu'il n'est pas rare de voir perturder plusieurs années, avec un ou plusieurs acquéreurs revendiquant la propriété du bien ou des dommages et intérêts, et avec les agents immobiliers revendiquant leur droit à l'indemnité compensatrice prévue au mandat et égale au montant des honoraires prévus. Au dela des arguments commerciaux qui plaident incontestablement en faveur du mandat exclusif lorsque l'agent immobilier est en mesure de s'engager sur un certain nombre de points, (tel que l'Engagement de Services ERA immobilier) le vendeur doit connaître les risques encourus en cas de pluralité d'offres, et les cas épineux que la jurisprudence confirme. |
