Les installations domestiques de gaz recèlent des dangers pour la sécurité des personnes :

• en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir en peu de temps, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes ;
• en cas de mauvais réglage des appareils à gaz ou d'évacuation déficiente des produits de combustion, il peut se dégager du monoxyde de carbone, entraînant l'intoxication voire le décès des occupants.

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la réalisation d'un état de l'installation intérieure de gaz .

Comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, un diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz ( lorsque le logement à vendre ou à louer est raccordé au gaz) est également obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier d'habitation, appartement, maison, villa.

Cet état est destiné à apporter l'information à l'acquéreur ou au locataire sur l'état de l'installation intérieure au gaz, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Ce diagnostic, obligatoire depuis le 1er novembre 2007 concerne tous les logement comportant une installation intérieure au gaz réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).  

Le diagnostic a pour objet d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes (principalement les explosions, les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone) au regard de la tuyauterie fixe, des raccordements, de la ventilation, et du contrôle des appareils et de l'atmosphère.

Le diagnostic concerne l'installation fixe intérieure de gaz (gaz naturel, propane et exceptionnellement butane), réalisée depuis plus de quinze ans et située à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'au moment du diagnostic :

• Tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles ;
• L'installation sera alimentée en gaz ;
• Les appareils d'utilisation seront en service.

L'état de l'installation intérieure de gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz doit être annexé à l'avant contrat et à l'acte authentique de vente d'un logement comportant une installation intérieure de gaz.

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de trois ans.

Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l'état de l'installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur est dans l'obligation de condamner tout ou partie de l'installation jusqu'à suppression du défaut constituant la source du danger.

Quelques recommandations

Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d'entretenir les conduits de cheminée. Un ramonage est obligatoire deux fois par an.

Une fois par an, faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.

Vérifiez que l'évacuation des fumées s'effectue en dehors de l'immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d'appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d'azote, ne doivent être utilisés que par intermittence exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d'atmosphère.

Par expérience, l'agence immobilière ERA la Bastide à Marseille Allauch Plan de Cuques vous conseille comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, de faire réaliser le dossier technique de votre appartement ou de votre maison, antérieurement à la mise en vente de votre logement.

Tout particulièrement concernant le diagnostic de l'installation intérieure de gaz, il est très fréquent de constater des anomalies, même si l'installation fonctionne apparemment parfaitement.
Les anomalies constatées seront classées en fonction
de leur caractère de gravité.

Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur pourra être dans l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation jusqu’à suppression du défaut constituant la source du danger.
Ainsi, par exemple, si une chaudière gaz se trouve dans la cuisine de votre maison et que vous avez également une hotte aspirante dans cette cuisine (ce qui est assez fréquent) l'appel d'air supposé être généré par la hotte est susceptible de provoquer l'extinction de la veilleuse et ainsi de provoquer un danger... Ce type d'anomalie va générer une inscription sur le diagnostic qui pourrait effrayer un acheteur potentiel... alors qu'il suffit simplement de brancher votre hotte en position recyclage !

Vous serez ainsi en mesure, si le diagnostic a été effectué au moment de la mise en vente, de corriger les éventuelles anomalies pour rassurer l'acquéreur lors de la présentation de votre bien immobilier, et limiter ainsi les risques de négociation.